Bonsoir Dominique

J'avais souscrit en 2010 une LOA auprès de APRIL MARINE (courtier assurance). April Marine servait d'intermédiaire auprès du service financier COFICABAIL et assurait mon assurance auprès d'AXA.

2 mois avant l'échéance j'ai pris contact avec le service financier d'April Marine pour des conseils et ils ont assuré la liaison avec le service de financement pour régler les détails du rachat et surtout faire accélérer le transfert de propriété.
Je leur avais adressé ce mail fin janvier 2014 :

Bonjour,
 
En 2010, j'ai conclu par votre intermédiaire une LOA, auprès de COFICA BAIL, pour l'achat d'une Antarès 7.50 HB.
Le 5 mars prochain la 47ème mensualité sera prélevée. Il ne me restera plus qu'à régler l'option d'achat finale début avril pour devenir propriétaire de ce bateau.
 
Lors de mon passage au Nautic en décembre dernier, il m'avait été conseillé de prendre contact avec vous à cette adresse mail afin de faire réaliser le transfert de propriété.
 
Je m'y prends un peu à l'avance, mais merci de me dire quels sont les documents dont vous aurez besoin pour obtenir l'acte de vente qui me permettra ensuite d'obtenir auprès des douanes un nouvel acte de francisation aux noms de mon épouse et moi-même.
 
Veuillez trouver en pièces jointes copies des modalités de financement, de l'acte de francisation et du titre de navigation.
 
Merci de l'attention que vous voudrez bien apporter à ce mail.
 
Bien cordialement

Suite à mon mail ci-dessus, j'ai eu au téléphone une adorable jeune femme de chez April Marine qui m'a dit qu'elle avait pris en compte ma demande et se tenait prête à réclamer l'acte de vente à Cofica Bail  qui a financé ma LOA, dès que l'option d'achat aura été prélevée.

J'ai convenu de lui confirmer ce prélèvement dès qu'il aura été effectué (prélèvement au 5 avril). Elle m'a dit avoir sous le coude une pochette avec les différents actes de ventes à réclamer.

Elle avait juste besoin d'une copie de l'acte de francisation.

Début février 2014 j'ai reçu un courrier de "COFICA Bail" qui m'offrait "la possibilité de devenir propriétaire de votre BATEAU".

Voici copie du courrier en question.




J'en avais adressé une copie au service financement d'APRIL MARINE qui devait récupérer pour moi l'acte de vente auprès de la société de leasing.

Et j"ai bien entendu confirmé à COFICA Bail mon intention de devenir propriétaire de "mon" bateau.

Le 7 avril 2014, j'ai signalé à April Marine le dernier prélèvement correspondant à l'option d'achat final de ma LOA sur mon Antarès 7.50 HB.

Leur réponse dès le lendemain :

From: APRIL Marine Financement
Sent: Tuesday, April 08, 2014 10:55 AM
To: 'Jean-Luc T...'
Cc: APRIL Marine Financement
Subject: Mr T... Option d'achat finale (LOA) - Antarès 7.50 HB - N° Client 43450


Bonjour Monsieur T...,

Pour faire accélérer les choses, nous avons besoin d’une copie du carnet de francisation.
Nous pourrons ainsi vous envoyer rapidement l’acte de vente par mail pour mettre les papiers à votre nom.

Vous remerciant par avance, nous restons à votre disposition.

Bien cordialement,

Céline A....
Responsable Pôle Financement / Sales Financial Manager


Nouveau mail reçu dès le lendemain en fin d'après-midi   :

From: APRIL Marine Financement
Sent: Wednesday, April 09, 2014 5:59 PM
To: 'Jean-Luc T...'
Cc: APRIL Marine Financement
Subject:  ACTE DE VENTE

Monsieur T...,

Veuillez trouver ci-joint l'acte de vente de votre bateau en trois exemplaires à imprimer.

Nous vous remercions de signer les trois exemplaires sous « acheteur » et de nous les retourner par courrier à l'adresse suivante:

APRIL MARINE
SERVICE FINANCEMENT
4, AVENUE CARNOT
CS 20420
85109 LES SABLES D’OLONNE CEDEX
 
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Bien cordialement,

Céline A...
Responsable Pôle Financement / Sales Financial Manager

Je leur ai ré adressé les 3 exemplaires de l'acte de ventre avec nos signatures (Béa et moi car co-locataires) dès le 10 avril et ... le 23 avril j'ai reçu en 3 exemplaires l'acte de vente de "mon" bateau Almaco IV, April Marine viennait de me les adresser après obtention de la signature de l'organisme de prêt.
Il me restait  plus qu'à passer aux Affaires Maritimes et à la Douane pour faire enregistrer la mutation de propriété.

Le 25 avril 2014 je suis passé aux Douanes de Lorient :
Comme le bateau fait moins de 7 m et le moteur moins de 22 cv, je n'ai pas eu d'autre choix que de demander ma radiation du pavillon français. Chose faite et les douanes m'ont délivré un certificat de "radiation de pavillon".
Les douanes ont conservé l'acte de francisation, un original de l'acte de vente et ma demande de radiation du pavillon français.

Muni de ce certificat, je me suis présenté à la Délégation Mer et Littoral de la DTTM Morbihan (Ex-Affaires Maritimes) à Auray, quartier d'immatriculation du bateau, où il m'a été remis une "Carte de circulation  - Navire de plaisance d'une longueur inférieure à 7 m" (6,97 m) en échange des documents suivants :
- L'original Acte de vente
- Le certificat de radiation de pavillon
- Une attestation de domicile
- Copies des pièces d'identité de Béatrice et moi, car de co-locataires nous devenons co-propriétaires.
- La fiche plaisance

Il s'était passé 20 jours entre le prélèvement de l'option d'achat et la mutation de propriété auprès des douanes et des affaires maritimes.
L'intervention ô combien efficace d'April Marine a grandement facilité les choses.

L'assurance du bateau n'était pas incluse dans la LOA, mais j'en avais renégocié les termes en assurant le bateau pour une valeur inférieure.

Si tu as d'autres questions... n'hésite pas  

J'avais armé le bateau en hauturier en 2010 et il fallait alors un "carnet de francisation" pour sortir des eaux territoriales. La réglementation a évolué entre temps et désormais la carte de circulation suffit. A la fin de ma LOA, les douanes avait pour consigne de ne plus franciser les bateaux de moins de 7 m. J'ai donc du remplir une demande de radiation du pavillon français (mon bateau fait 6.97 m de longueur de coque). Un certificat de radiation m'a été établi afin que les affaires maritimes puissent ensuite établir une carte de circulation (bleue).

Le carnet de francisation (carnet rouge à l'époque) comportait deux parties :
- un acte de francisation tamponné par les douanes
- un titre de navigation (carte de circulation) tamponné par les Affaires maritimes

Je n'avais effectivement pas la carte de circulation bleue !

Désormais (depuis 2014 ?) le carnet de francisation se résume à une simple feuille de papier !

Merci jean Luc pour ces infos, je vais donc prendre contact avec SGB Finance pour qu'il me prépare tout ça.
Dans mon cas, l'assurance (Gras Savoye) a été souscrite par l'intermédiaire de SGB Finance.

Dominique

moi aussi j'ai ce carnet rouge quand j'avais acheté le bateau je m'étais renseigné aux affaires maritimes si il fallait que je le change ils m'ont dit que je n'étais pas obligé mais je dois toujours avoir le pavillon  français sur le bateau

J'ai reçu hier un courrier de l'organisme sans avoir eu le temps de les contacter. Il m'inquiète les différentes échéances à venir pour le rachat du bateau et le transfert de propriété.
Par contre il va falloir que je les contacte pour l'assurance car elle était comprise dans mon contrat et je ne sais pas si ce contrat d'assurance s'arrête tout seul, ou si ils vont me proposer un nouveau contrat automatiquement.
J'ai demandé un devis chez April. J'aimerais avoir la proposition de mon assurance actuelle pour comparer et faire l'éventuel changement d'assurance en temps. Je
Dominique

Pour ma part je suis  chez Gras Savoye yatching de Pornichet depuis plus de 15 ans pour l'assurance de mes différents bateaux
et j'en suis très satisfait.

Nicolas

C'est exactement le resentit que j'ai eu!. De plus il sont hyper agréable au téléphone (pourtant j'ai eu un Homme  )
J'ai pas testé le service sinistre (c'est surtout la qu'on voit si l'assurance est bien) mais le premier contact était top et surtout clair!.

Mais je me suis permit de l'indiqué car en tant que novice j'ai regardé les clauses elles semblent bien, et ils semblent très bien!.
J'ai acheté mon bateau sur le port et c'est le revendeur qui me la lui aussi conseillé!.

Je suis actuellement chez Gras Savoye par l'intermédiaire de SGB. Ma LOA était initialement avec un colocataire mais depuis 1an, je suis seul locataire. Le contrat d'assurance n'a pas été modifié car la prime d'assurance allait doubler (nouveau contrat).
Donc en acquerant le bateau à mon seul nom, mon contrat va forcément être modifié mais je ne sais pas avec aux quelles conditions 
Je n'ai jamais eu de sinistre, difficile de juger si ils sont bien ou pas.
Dominique

Ça y est, notre LOA vient de se terminer, et nous sommes donc propriétaires du Flyer  , et surtout plus de prélèvements ..

QDB 

Comment ça se passe la fin de la loa ?
Ils te contactent pour me rachat ?

Oui Thierry, l'organisme te contacte et te donne les documents necessaires

Oui Stéphane


 
On ne pense pas à changer pour l'instant; plus on utilise le Flyer, plus on l'aime ce bateau 



 

On nous a envoyé l'acte de vente en 4 exemplaires.

Extrait du mail envoyé par l'organisme financeur:

"
Conformément à l’article 231 du Code des Douanes, pour effectuer le transfert de propriété, vous
disposez d’un délai maximum d’un mois à compter de l’acte de vente pour adresser au BUREAU DOUANES
les documents suivants :
• un justificatif de domicile récent
• une copie de votre carte nationale d’identité ou de passeport
• un Relevé d’Identité Bancaire
• les quatre exemplaires de l’acte de vente signés
• l’original du carnet de francisation
"